Conditions générales de vente

1 - Conclusion du contrat

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Toute commande effectuée sur notre site web de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

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2 – Prix

 

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix sont susceptibles de révision en fonction des droits de douane, des taxes locales, etc... Toutes marchandises sont vendues dans un empaquetage conforme à la législation en vigueur, elles doivent être vendues par l’acheteur dans le même état. AGRI2V dégage toute responsabilité, de quelque sorte et de quelque nature que ce soit, dans le cas où l’acheteur vendrait la marchandise en détail ou en modifiant l’emballage d’origine.

 

3- Mode de paiement

 

Toutes les ventes sont faites au comptant à la livraison ou paiement enligne sécurisé.

 

4- Livraison – Transport – Réception

 

Tous les délais de livraison ne sont faits qu’à titre indicatif et approximatif. La réception et le transfert de propriété de marchandises vendues s’effectuent de plein droit dès l’individualisation de la marchandises qui est sensée s’opérer contradictoirement avant le changement.

Dans le cas où la société choisit le moyen et le mode de transport, elle ne le fait qu’à titre de bons offices pour l’acheteur, alors même que leur prix serait établi franco.

 

5 – Retourner un article

 

Vous pouvez soumettre une demande de retour dans les 7 jours suivant la date de livraison. Un retour peut être soumis si vous recevez un article non conforme, endommagé, défectueux, contrefait, ou en cas de changement d'avis.

Lors du retour d'un article, assurez-vous qu’il est dans son état d’origine (incluant l’emballage) et que tous les sceaux, étiquettes, accessoires etc. sont intacts. Sinon, votre retour sera refusé.

 

6 – Retourner un article

 

Notre site web accepte l'utilisation des bon de réduction pour passer des commandes en ligne. Les bons marketing vous donnent droit à des réductions sur les produits achetés sur notre site web. Ces bons sont également utilisés en cas de pré-payement d'une commande sur notre site web, par transfert bancaire vers notre compte.

 

• Le bon ne peut être utilisé conjointement avec une autre offre ou un code promotionnel.

• Bon valable pour une utilisation unique par personne.

• Un seul bon peut être utilisé par transaction.

• Les bons ne peuvent pas être transférés.

• Tout litige sera résolu à la discrétion de la direction.

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7 – Réclamation

 

Toute réclamation sur la qualité et la quantité de la marchandise doit être faite, sous peine d’irrecevabilité, dans les huits jours à compter de la réception. Dans le cas où le bien fondée de la réclamation est reconnue soit par la société soit par l’autorité judiciaire compétente, l’acheteur ne peut avoir droit qu’au remplacement de la marchandise défectueuse ou au remboursement du prix d’achat et ce, sans aucun frais ni dommage. Les marchandises ne peuvent retournées sans accord écrit.

 

8- Force majeur

 

La société est dispensée de fournir la marchandise faisant l’objet du présent contrat en cas d’empêchement par suite d’incendie, inondation, guerre, grève, bris de machine, lock-out, retard dans les approvisionnements et toutes autres cause indépendante de sa volonté.

 

9- Responsabilité

 

Les indications d’emploi inscrites sur les notices et étiquettes ont été établies sur la base des résultats d’essais. Elles ne constituent pas de règle absolue, mais de simples recommandations générales qui doivent être adaptées par l’acheteur et sous sa propre responsabilité. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant au résultat et conséquences, aussi bien de l’adaptation que de l’application du mode d’emploi ; ainsi les risques éventuels inhérents au stockage, à l’emploi et à la manipulation des produits vendus, sont supportés par l’acheteur et exclusivement par lui.

 

10- Juridiction

 

Toute contestation quelle qu’elle soit qui interviendrait entre l’acheteur et la société AGRI2V, est de la compétence exclusive du tribunal de première instance d'Agadir même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie, et ce quelles que soient les modalités de paiement et les conditions de livraison.